Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

1. Responsable du traitement

VIS Projectes 81, SL, qui exerce son activité sous la marque commerciale NEXT>HOME. NIF B55337356. Siège : C/ Pau Vila i Dinarès, 4, rez-de-chaussée, 17003 Girona. Courriel : info@nexthome.cat. Téléphone : 972 21 51 40.

Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, n’y étant pas tenus ; pour toute question relative à la confidentialité, écrivez à info@nexthome.cat.

2. Données traitées et leur origine

Nous traitons les données que vous nous transmettez vous-même par courriel, téléphone, WhatsApp, en personne ou au moyen du formulaire de contact :

Identification et coordonnées : nom et prénom, téléphone et adresse électronique.
Contenu de la demande : service qui vous intéresse, adresse ou caractéristiques du bien et toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.
Si vous souscrivez un service : les données nécessaires à sa réalisation et à sa facturation (par exemple, données du bien, référence cadastrale, documentation technique ou données de la police d’assurance).

Ce site ne collecte pas de données de navigation à des fins d’analyse ou de publicité.

3. Finalités

Répondre aux demandes de renseignements ou de devis.
Fournir les services que vous souscrivez : projets techniques, certificats énergétiques, cédules d’habitabilité, rénovations et assurances.
Accomplir les démarches administratives nécessaires auprès des organismes publics lorsque le service l’exige.
Facturer et respecter les obligations légales, fiscales et comptables.
Traiter l’exercice de vos droits et, le cas échéant, nous défendre en cas de réclamation.

Nous n’envoyons pas de communications commerciales sans votre consentement préalable et nous n’établissons pas de profils fondés sur des décisions automatisées.

4. Base juridique

Demandes et devis : application de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Fourniture du service souscrit : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
Facturation, obligations fiscales et démarches auprès des administrations : respect d’obligations légales (art. 6.1.c RGPD).
Sécurité du site et défense en cas de réclamation : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

La case à cocher du formulaire confirme que vous avez lu ces informations ; elle ne constitue pas un consentement à des finalités supplémentaires.

5. Fonctionnement du formulaire de contact

Le formulaire de ce site n’envoie les données à aucun serveur : lorsque vous cliquez sur « Envoyer », votre navigateur ouvre votre application de messagerie (ou WhatsApp, si vous choisissez cette option) avec le message préparé. Les données ne nous parviennent que si vous envoyez ce message depuis votre application.

6. Durées de conservation

Demandes qui ne donnent pas lieu à une relation contractuelle : jusqu’à 24 mois après la dernière interaction pertinente, sauf si vous en demandez la suppression avant.
Clients et services fournis : pendant la durée de la relation puis, ensuite, en archivage bloqué pendant les délais de prescription légaux (fiscaux, comptables, civils et de responsabilité professionnelle).
Communications relatives à l’exercice des droits : le temps nécessaire pour justifier qu’elles ont été traitées.

7. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les cédons pas à des tiers pour leurs propres finalités. Peuvent y accéder, ou les recevoir lorsque cela est nécessaire :

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte en vertu d’un contrat de sous-traitance : hébergement du site, messagerie électronique et gestion interne de la clientèle.
WhatsApp Ireland Ltd., si vous nous contactez par WhatsApp.
Les entreprises d’assurance, lorsque vous demandez ou souscrivez une assurance et dans la mesure nécessaire à son traitement.
Les administrations publiques, lorsque le service l’exige (par exemple, les mairies pour les licences et déclarations, le registre des certificats énergétiques de l’ICAEN ou l’Agència de l’Habitatge de Catalunya pour les cédules), ou lorsqu’une loi l’impose.

8. Transferts internationaux

Nous n’effectuons pas de transferts internationaux de données de manière intentionnelle. Si un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, il le fera sur la base d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, et retirer le consentement que vous avez donné, sans que cela affecte le traitement antérieur.

Comment procéder : écrivez à info@nexthome.cat ou à l’adresse postale indiquée, en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous ne vous demanderons que les informations minimales nécessaires pour confirmer votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires dans les cas complexes (nous vous en informerions dans le premier mois).

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été correctement respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) (www.aepd.es).

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : contrôle d’accès, autorisations limitées, communications chiffrées (HTTPS) et sauvegardes. Aucun système n’est infaillible ; c’est pourquoi nous réexaminons ces mesures périodiquement.

11. Mineurs

Nos services ne s’adressent pas aux mineurs de moins de 14 ans. Ne nous transmettez pas de données de mineurs sans l’autorisation de la personne qui exerce leur représentation légale.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque les traitements ou la réglementation évoluent. La date indiquée en haut de page identifie la version en vigueur. Consultez également la politique de cookies et les mentions légales.

Politique de confidentialité